Ce qui attend Poutine : histoire des procès internationaux de crimes de guerre

Le 3 avril, le président de l’Ukraine, Volodymyr Zelenskyy, a annoncé la mise en place d’un mécanisme judiciaire spécial pour enquêter sur les crimes de guerre commis par la Russie. Le 25 mai, le Département d’État des États-Unis a déclaré qu’un nouveau groupe consultatif serait formé pour que ceux qui ont été impliqués dans les crimes de guerre commis pendant la guerre de la Russie contre l’Ukraine soient traduits en justice. On peut affirmer avec certitude que la poursuite pénale de Poutine et de ses valets par la justice internationale est imminente. Dans cet article, nous examinons les différents procès internationaux de criminels de guerre qui ont eu lieu autrefois et qui se déroulent encore aujourd’hui.

Les premières tentatives de juger les criminels de guerre datent de la fin de la Première Guerre mondiale. Les procès de Leipzig de 1921 contre les criminels de guerre allemands et les poursuites contre les criminels de guerre ottomans (ces derniers ont commis des génocides d’Arméniens, de Grecs et de Syriens) n’ont pas abouti et, en raison des influences politiques, ont rapidement tourné à la farce. Parmi les 901 accusés de crimes de guerre pendant le procès de Leipzig, 888 furent acquittés. Les autres ont été condamnés à de courtes peines d’emprisonnement, certains se sont ensuite échappés de prison. Le procès du criminel de guerre ottoman devait avoir lieu à Malte, mais en raison de l’absence de base juridique pour les poursuites et du manque de volonté politique, il a échoué. Peut-être que l’absence de punition des criminels de guerre de la Première Guerre mondiale a entraîné les horreurs de la deuxième et jusqu’à présent plus grande guerre mondiale.

Les procès pour crimes de guerre suivants, tenus après la Seconde Guerre mondiale, furent plus féconds. Nous décrivons ensuite le contexte de chacun de ces procès, les personnalités des accusés, leurs crimes présumés et les peines infligées.

Le procès de Nuremberg ( 1945 — 1946 )

Contexte : Le tribunal international de guerre, connu sous le nom de Tribunal de Nuremberg, a mené le premier procès de criminels de guerre abouti dans l’histoire de l’humanité. Il a été organisé par la coalition des États vainqueurs de la Seconde Guerre mondiale : les États-Unis, le Royaume-Uni, la France et l’URSS. Les délégués de ces États ont formulé une Charte du Tribunal international qui a servi de base juridique pour poursuivre les principaux criminels de guerre de l’Allemagne nazie. Le lieu du tribunal n’a pas été choisi par hasard : c’est à Nuremberg que se tenaient les congrès du parti nazi.

Accusés : 24 chefs Nazis d’Allemagne, dont le maréchal du Reich Göring, l’adjoint d’Hitler au parti national-socialiste Hess, le ministre des affaires étrangères Ribbentrop, le chef d’état-major de la Wehrmacht Keitel ainsi que des fonctionnaires du parti, des ministres, des gouverneurs des territoires occupés et des propagandistes. Avant le début des poursuites, l’un des accusés a commis un suicide en se pendant à un tuyau d’égout en prison. Un autre accusé a été jugé malade en phase terminale et n’a pas été poursuivi.

Accusations : les accusés étaient présumés responsables pour des crimes contre la paix, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. Le procès de Nuremberg a été la première fois qu’un nouveau terme « génocide » a été utilisé, cependant, les accusés n’ont pas été jugés pour ce crime particulier.

Verdict : 12 des accusés sont condamnés à mort (dont un par contumace), 7 sont condamnés à diverses peines d’emprisonnement, trois sont acquittés. Le procès de Nuremberg n’était pas une institution judiciaire indépendante car c’était le procès des vainqueurs sur les vaincus. Il n’impliquait aucune enquête préalable au tribunal, et les accusés étaient déjà désignés comme « criminels » dans les documents fondamentaux de l’accusation, donc le procès ne visait qu’à choisir la punition à leur infliger. Néanmoins, une analyse détaillée des crimes commis par les dirigeants de l’Allemagne nazie dans le cadre d’une procédure judiciaire ouverte avait une grande importance historique et symbolique.

Tribunal militaire de Tokyo (1946 — 1948)

Contexte : Le Tribunal militaire international pour l’Extrême-Orient, qui s’est tenu à Tokyo, visait à poursuivre les criminels de guerre Japonais, alliés de l’Allemagne pendant la Seconde Guerre mondiale. 11 pays, vainqueurs de la Seconde Guerre mondiale, sont membres du tribunal : Australie, Grande-Bretagne, Inde, Canada, Chine, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, URSS, États-Unis, Philippines et France.

Accusés : 29 dirigeants militaires et politiques de l’empire japonais, dont le Premier Ministre Hideki Tojo, qui dirigeait en pratique le Japon. L’empereur Hirohito a réussi à échapper aux poursuites en raison de son rôle purement symbolique au Japon et de sa volonté de capituler. Avant le procès, l’un des accusés s’est suicidé, tandis que le propagandiste Shūmei Ōkaw a été jugé souffrant de troubles mentaux et donc inapte à subir le procès.

Accusations : comme les dirigeants allemands, les Japonais accusés ont été inculpés de crimes contre la paix, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.

Verdict : 7 accusés condamnés à mort, 10 à diverses peines d’emprisonnement, 2 décédés pendant le processus judiciaire. Comme le procès de Nuremberg, le procès des crimes de guerre de Tokyo était le triomphe des vainqueurs sur les vaincus. Il n’y a pas eu d’enquête préalable au procès car les dirigeants japonais étaient déjà reconnus coupables de crimes de guerre selon la Déclaration de Potsdam de 1945. Le Tribunal de Tokyo a été le dernier à accuser quelqu’un de crimes contre la paix (aujourd’hui appelés crimes d’agression). Il est probable que la prochaine accusation de ce type soit adressée à Poutine et à ses myrmidons.

Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (1993–2017)

Contexte : Le tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie a été créé en 1993 par une résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies pour examiner les crimes commis dans le cadre des guerres en ex-Yougoslavie de 1991 à 2001. Au contraire des tribunaux précédents, ce tribunal peut être considéré comme impartial puisqu’il se déroulait sur un territoire neutre (La Haye, Pays-Bas) et que les juges étaient élus par l’Assemblée générale de l’ONU. La peine la plus sévère du tribunal était la prison à vie estimée plus humaine que les verdicts des procès précédents. Ce tribunal a été le premier à établir la responsabilité d’équipe (hiérarchique), c’est-à-dire à admettre la culpabilité des dirigeants pour les crimes de leurs subordonnés.

Accusés : 161 personnes, dont l’ex-président de la République d’Union de la Yougoslavie Slobodan Milošević, le président de la République autoproclamée serbe Radovan Karadžić, le chef de l’armée de République autoproclamée serbe Ratko Mladić et d’autres dirigeants militaires et politiques de l’ex-Yougoslavie.

Accusations : le tribunal a enquêté sur des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et, pour la première fois dans l’histoire, des actes de génocide, notamment des crimes contre les musulmans bosniaques commis à Srebrenica ( une ville dans l’est de la Bosnie-Herzégovine ) en 1995. Les conventions de Genève adoptées en 1949 ont servi de base juridique au procès.

Verdict : 90 des accusés sont jugés coupables et ont été condamnés, 21 ont été acquittés, les cas de 13 personnes ont été transférés aux cours nationales, et 37 autres cas ont été révoqués en raison de l’abandon des charges ou du décès de l’accusé. Slobodan Milošević est décédé à la prison de La Haye en 2006 avant la fin du procès. En 2016, Rodovan Karadžić a été condamné à 40 ans de prison (après un appel ultérieur, la décision a été reconsidérée en faveur d’une peine de prison à vie) pour crimes de guerre et génocide des Bosniaques. Ratko Mladić a été condamné à la prison à vie en 2017 pour le génocide de Srebrenytsa et le pilonnage d’artillerie de Sarajevo. En 2017, un autre accusé, l’ancien général des croates bosniaques Slobodan Praljak a avalé du poison juste au moment de l’annonce du verdict et est décédé peu après.

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (1994–2016)

Contexte : Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR)
a été créé par une résolution du Conseil de sécurité de l’ONU pour juger les personnes présumées responsables de la violation du Droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et sur les territoires d’États voisins. Il s’agit tout d’abord du génocide des Tutsi – groupe ethnique du Rwanda, commis par les membres de groupe ethnique des Hutu en 1994. Le Tribunal est basé à Arusha (Tanzanie), la chambre d’appel était à La Haye.

Accusés : des hauts dirigeants militaires et des membres du gouvernement en 1994, des politiciens, des hommes d’affaires ainsi que des autorités religieuses et des responsables des milices et des médias. Au total 96 personnes.

Accusations : Le tribunal avait juridiction sur le génocide, les crimes contre l’humanité et les violations des conventions de Genève.

Verdict : 61 des accusés ont été condamnés à différentes peines d’emprisonnement, 14 ont été acquittés, les cas de 10 d’entre eux ont été transférés aux tribunaux nationaux. 8 des charges ont été abandonnées, notamment en raison du décès de l’accusé. Deux des accusés sont toujours recherchés et un autre n’a été capturé qu’en 2020.

Ce qui est particulièrement intéressant dans le cas du tribunal pour le Rwanda est que dans le cadre de ce processus, l’accusation a prouvé que les propagandistes étaient coupables d’incitation au génocide. C’est le premier cas après le procès de Nuremberg où la promotion de la haine a été reconnue comme un crime de guerre. Le directeur de la station de radio « Radio Télévision Libre des Mille Collines » (RTLM) Ferdinand Nahimana a reçu une peine de prison à vie ( 30 ans après l’appel), le directeur exécutif Jean-Bosco Barayagwiza — 35 ans de prison (32 ans après l’appel), le rédacteur en chef du magazine « Kangura » Hassan Ngeze — prison à vie (35 ans après l’appel), les correspondants Bernard Mukingo et Valérie Bemeriki — prison à vie. L’organisation « Reporters sans frontières », qui s’occupe de la liberté de la presse et des droits des journalistes, appuie cette décision. « La radio libre et la télévision des mille collines » ont diffusé des émissions haineuses contre les Tutsis pendant un an seulement, alors que la propagande d’État de la Fédération de Russie crée une réalité alternative depuis déjà des décennies.

Tribunal spécial pour la Sierra Leone (2002–2013)

Contexte : Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL) a été créé en 2002 pour enquêter sur les crimes particulièrement graves commis en Sierra Leone entre 1991 et 2002 par le gouvernement et le Front révolutionnaire uni (RUF). Pendant près de 11 ans de guerre, 120 personnes sont mortes. Ce tribunal a été établi sur la base d’un traité international entre le gouvernement de la Sierra Leone et l’ONU et a siégé dans la capitale du pays, Freetown.

Accusés : 23 personnes dont l’ex-président du Liberia Charles Taylor, qui a soutenu le Front Révolutionnaire Uni, connu pour sa cruauté exceptionnelle et sa pratique du recrutement d’enfants dans la guerre ; Foday Sankoh — fondateur du Front Révolutionnaire Uni ; Johnny Paul Koroma — président autoproclamé de la Sierra Leone.

Accusations : crimes contre l’humanité, violations des conventions de Genève et du Droit international Humanitaire ainsi que des lois de la Sierra Leone.

Verdict : 16 personnes condamnées à des peines d’emprisonnement de différentes durées, parmi lesquelles Charles Taylor à 50 ans de prison pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre. Trois personnes ont été acquittées, trois autres sont décédées au cours du processus, dont Foday Sankoh, décédé en 2003. L’un des accusés, Johnny Paul Koroma, s’est échappé et n’a pas encore été retrouvé.

Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgien (2003 — présent)

Contexte : Les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens ou Tribunal des Khmers Rouges, avaient pour but de juger les dirigeants des Khmers Rouges — communistes radicaux, qui ont pris le pouvoir en 1975. Ils ont créé le Kampuchéa Démocratique, également connu sous le nom de régime du génocide, qui a existé jusqu’en 1979 et a coûté la vie de un à trois millions de personnes. Le gouvernement cambodgien a mis en place ce processus avec l’ONU. Le tribunal a siégé à Phnom Pehn, la capitale du Cambodge. Le tristement célèbre leader des Khmers rouges, Pol Pot, est mort en 1998 avant le début du procès.

Accusés : 9 dirigeants du Kampuchéa Démocratique dont les plus proches compagnons d’armes de Pol Pot : Kang Kek Iew, Nuon Chea, Khieu Samphan et autres.

Accusations : génocide des Vietnamiens et des Chams qui vivaient sur le territoire du Cambodge, crimes contre l’humanité, crimes de guerre ainsi que des violations du droit pénal cambodgien.

Verdict : Kang Kek Iew, Nuon Chea, et Khieu Samphan sont condamnés à la prison à vie, un des accusés est décédé avant l’annonce du verdict, un autre a été jugé inapte au procès en raison de la maladie d’Alzheimer. Les charges contre 4 d’entre eux sont abandonnées. Les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens sont le premier procès du régime communiste. Cependant, contrairement au tribunal de Nuremberg concernant les nazis – un procès des vainqueurs sur les vaincus fortement critiqué pour son manque d’objectivité, le tribunal des Khmers Rouges a été neutre et impartial.

Les chambres spéciales des tribunaux de district de Dili (2000–2006)

Contexte : Les chambres spéciales des tribunaux de district de Dili (ou Tribunal du Timor oriental) sont créées par l’administration temporaire de l’ONU au Timor oriental afin de poursuivre les personnes responsables de crimes graves commis pendant les batailles pour l’indépendance du Timor oriental de l’Indonésie en 1999. Les chambres spéciales ont été créées unilatéralement par l’ONU, en d’autres termes, pas sur la base d’un traité international entre l’ONU et le Timor oriental, puisque le pays était temporairement sous la gouvernance de l’ONU. De plus, le Timor oriental ne disposait ni d’un droit pénal ni d’un système judiciaire permettant d’enquêter sur les crimes graves. Les panels spéciaux ont eu lieu dans la ville de Dili, la capitale du Timor oriental.

Accusés : des charges étaient portées contre près de 400 personnes. Cependant, parmi elles, seules 88 ont subi un procès. Les autres étaient des citoyens de l’Indonésie, que le gouvernement a refusé d’extrader vers le Timor oriental ou l’ONU.

Accusations : génocide, crimes de guerre, crimes contre l’humanité, massacres, crimes sexuels, torture.

Verdict : 84 personnes condamnées, 4 acquittées.

Tribunal spécial des Nations unies pour le Liban (2009 — présent)

Contexte : Le Tribunal spécial pour le Liban a été fondé en 2007 pour traduire en justice des coupables du meurtre de l’ancien premier ministre libanais Rafic Hariri et de 21 autres personnes en 2005. Il s’agit du premier tribunal international qui cherche à poursuivre des individus pour des actes de terrorisme. Le tribunal a été créé par l’ONU en collaboration avec le gouvernement du Liban. Il siège dans la ville néerlandaise de Leidschendam depuis 2009.

Accusés : 4 personnes liées à l’organisation chiite « Hezbollah » reconnue comme terroriste par de nombreux États à travers le monde.

Accusations : complot planifié et perpétration d’actes de terrorisme à l’aide d’un explosif, meurtre prémédité avec utilisation intentionnelle d’explosifs et tentative de meurtre prémédité.

Verdict : En 2002, Salim Ayyash, lié au « Hezbollah », a été condamné à 5 peines de prison à perpétuité par contumace. Trois autres accusés ont été acquittés.

Le tribunal spécial du Kosovo (2015 — présent)

Contexte : Les chambres spéciales du Kosovo et le bureau du procureur spécial (KSC & SPO) sont nés pour poursuivre les anciens membres de l’armée de Libération du Kosovo liés aux crimes de guerre commis pendant la guerre du Kosovo de 1998 — 2000. Les chambres spécialises ont été créées par la République du Kosovo en collaboration avec l’UE. Bien qu’il fasse partie du système judiciaire du Kosovo, le tribunal est indépendant de toutes les cours nationales du Kosovo et a le droit d’être la première instance à examiner toutes les affaires criminelles relevant de sa compétence. Il est situé à La Haye.

Accusés : 8 personnes, parmi lesquelles l’ancien commandant de l’Armée de libération du Kosovo, Salih Mustafa, ainsi que Hashim Thaçi — président du Kosovo à l’époque.

Accusations : crimes de guerre, crimes contre l’humanité.

Verdict : le procès de 3 personnes a commencé à l’automne 2021 ; les autres dossiers sont encore au stade de l’enquête préliminaire.

Cour pénale internationale

Contexte : La Cour pénale internationale (CPI) située à La Haye est la seule organisation internationale qui agit de manière permanente et poursuit les individus responsables de génocide, de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et de crimes d’agression. Elle a été fondée en 1998 dans le cadre du Statut de Rome qui, en 2022, est ratifié par 123 États du monde entier (la Russie l’a d’abord signé mais a ensuite retiré sa signature). La CPI peut enquêter sur les crimes commis sur le territoire des pays signataires du Statut de Rome ou ayant signé un traité spécial avec la CPI (comme l’Ukraine après la Révolution de la Dignité et le début de la guerre entre la Russie et l’Ukraine). Seuls les crimes commis après la promulgation du Statut de Rome sont sous la juridiction de l’institution.

Après l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie, 39 États ont adressé à la Cour pénale internationale un appel concernant la situation en Ukraine. Le 2 mars 2022, la CPI a commencé à enquêter sur les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité commis au cours de l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Le Procureur de la CPI Karim Ahmad Khan a déjà visité l’Ukraine quelques fois pour
recueillir des preuves, des crimes commis par les militaires russes.

Accusés : Depuis sa fondation et jusqu’en 2022, la Cour pénale internationale a poursuivi 46 personnes. Parmi eux, l’ancien président du Soudan Omar el-Béchir, l’ancien président de la Côte d’Ivoire Koudou Gbagbo Laurent, et Saif al-Islam Kadhafi — fils du dictateur libyen Mu’ammar Al-Qadhdhāfī.

Accusations : génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre et crimes d’agression.

Verdict : 8 individus sont emprisonnés, 4 sont acquittés, les charges contre 10 sont abandonnées, 4 sont décédées avant le début du procès. Les procédures concernant 20 autres personnes se poursuivent. L’islamiste malien Ahmad al-Faqi al-Mahdi condamné par la CPI en 2016 a été puni de 9 ans de prison pour « attaque délibérée contre des institutions religieuses et historiques ». Son cas constitue un précédent utile pour l’Ukraine.

Si on regarde l’expérience antérieure des tribunaux internationaux sur les crimes de guerre, on peut supposer que les dirigeants militaires et politiques de la Fédération de Russie devront faire face à des accusations de crimes contre l’humanité, crimes de guerre, crimes d’agression et peut-être de génocide — ce qui est considérablement plus difficile à prouver que tout le reste.

Cependant, la CPI ne peut pas enquêter sur les crimes d’agression puisque ni la Russie ni l’Ukraine n’ont ratifié le Statut de Rome. C’est pourquoi une institution judiciaire distincte va être créée pour examiner l’agression de la Russie contre l’Ukraine. Des juristes ukrainiens et internationaux travaillent déjà à la création d’un tel tribunal. En même temps, les procès des exécutants directs des crimes de guerre se déroulent dans les cours ukrainiennes. Par exemple, le 23 mai, la cour de district de Solomianskyi à Kiev a condamné le sergent russe Vadim Shishimarin à la prison à vie pour le meurtre d’un civil ukrainien.

Les tribunaux internationaux qui jugent les criminels de guerre sont critiqués pour de nombreuses raisons. Tout d’abord, en raison de la longueur de la procédure. Il arrive que les procès durent des années et que les accusés décèdent avant que le verdict ne soit annoncé. Cependant, les tribunaux internationaux sur les criminels de guerre ont une signification historique importante puisqu’ils font la lumière sur les événements historiques et le rôle des hauts dirigeants dans ces crimes. Seuls de tels procès peuvent apporter une punition adéquate aux criminels internationaux dans un cadre juridique civilisé. Toutefois, il faut noter que la majorité des tribunaux internationaux mentionnés n’ont été possibles qu’après une victoire militaire sur les criminels. Ainsi, il est impératif que l’Ukraine vainque l’ennemi sur le champ de bataille pour avoir une meilleure position sur le terrain de la justice internationale.